Bonjour à tous ! Merci de nous rejoindre pour participer à un nouveau chat organisé en partenariat avec la Revue Française de Généalogie ! Souhaitons la bienvenue à notre invitée du jour : Bernadette Henny. Attachée de conservation du patrimoine et responsable de la communication des documents aux Archives départementales du Val-de-Marne, elle va répondre à toutes vos questions sur le thème des « Archives Départementales ».
Bonjour !
Bonjour
Bienvenue aussi à Charles Hervis, rédacteur en chef de la Revue Française de Généalogie, qui nous accompagnera une nouvelle fois tout au long de ce chat.
Bonjour Charles.
Bonjour !
Vous pouvez maintenant poser vos questions, le débat est lancé !
Bonjour Madame, bonjour à tous.
Les Archives Nationales d'Outre-Mer (ANOM) à Aix-en-Provence ont numérisé largement plus d'un million d'actes d'état civil et documents divers venant d'Algérie pour la période 1830-1962.
Les images de ces actes ont été rendues accessibles gratuitement sur Internet, grâce à un progiciel bien conçu et très performant.
C'est un travail exemplaire et une démarche tout autant intelligente que généreuse.
Même s'il y a quelques départements pionniers, comme les Côtes-d'Armor, par exemple, pourquoi n'en est-il pas de même (dans le respect de la loi) pour l'ensemble des services d'archives départementales ?
Merci pour votre réponse.
Guy D.
Les services d'archives communales et départementales sont de plus en plus nombreux à mettre en ligne leur état civil.Ce n'est en aucun cas une obligation légale. Tout dépend des possibilités budgétaires accordées aux services d'archives par les élus ainsi que des moyens en personnel, en matériel. Les opérations de numérisation en amont des mises en ligne nécessitent de gros travaux de préparation des documents, de lourdes procédures administratives (marchés publics). Une fois la numérisation achevée, il faut créer et maintenir un site internet en vie, il faut payer un hébergeur. Tout cela demande de gros investissements en temps/hommes, en budgets. Tous les départements ne bénéficient pas des mêmes moyens malgré les subventions de l'Etat pour encourager ces opérations.
Je voudrais savoir quel type de document peut-on trouver aux archives départementales pour avancer dans son arbre généalogique ?
La principale source est l'état civil : les actes de naissance, mariage, décès et les tables décennales ainsi que les recensements de populations et les listes électorales (pour les hommes jusqu'en 1944). Mais également les registres matricules et les recensements militaires toujours pour les hommes. Et pour aller plus loin, il y a aussi les actes notariés ou les registres de catholicité à partir du début du XIXe. Citons aussi les archives fiscales de l'enregistrement, les registres de cimetières dans les archives communales et les registres matricules des écoles où sont recensés les élèves entrant dans les établissements.
Que trouve-t-on dans les actes notariés ? Sont-ils accessibles aux amateurs ?
Pour l'accessibilité, le délais de communicabilité est passé à 75 ans depuis 2008. Une restriction cependant : si l'acte porte mention d'un mineur, le délais passe à 100 ans. Les actes notariés regroupent : les actes de vente, les contrats de mariage, les testaments, les inventaires après décès...Ils permettent de connaître les partis en cause ainsi que le niveau de richesse de la famille, son patrimoine.
Les actes notariés sont-ils sur microfilms ?
Malheureusement non.
Ces documents sont trop nombreux et le coup de microfilmage serait bien trop élevé.
A qui doit-on les demander ?
Les actes notariés se trouvent aux Archives Départementales pour les actes de plus de 100 ans. Renseignez-vous également auprès des études notariales pour les actes plus récents.
Bernard C259 : Bonjour, savez-vous quand les archives départementales de la Somme seront en ligne. merci
Adressez-vous directement aux AD de la Somme pour avoir une information exacte. Voici leur mail : archives@somme.fr
Comment avoir accès aux archives militaires de la ville Paris de 90 ans sur internet ?
Je ne pense pas que les archives militaires soient numérisées et en ligne. Il faut se rendre sur place. De quels types d'archives militaires parlez-vous ? Les registres matricules ?
Je recherche mes arrières-grands-parents de Bains les Bains dans les Vosges : famille : grillon, Pierre et Tisserant. J'ai appelé les AD des Vosges, qui me demandent de leur écrire, mais en donnant des dates précises de naissance et de lieux de naissance, cela m'est impossible. Que puis-je faire ?
Il faut vous déplacer pour consulter les tables décennales aux AD. Vous pouvez aussi vous adresser aux associations de généalogie locales qui vous aident parfois gracieusement.
J'ai des vieux documents trouvés dans un grenier. Est-ce que ces documents peuvent intéresser les archives départementales ?
Tout dépend de quoi il s'agit, mais il est possible de prendre contact avec les AD de votre département. Si ces documents présentent un intérêt, les AD vous proposerons d'effectuer une convention de dépôt ou de don. Cette convention déterminera les conditions de conservation et de communicabilité des documents confiés.
J'ai cru comprendre que les nouvelles dispositions législatives de 2008 sur l'accessibilté aux archives était diversement appliquées du fait de l'absence de textes d'application. Qu'en est-il exactement à ce jour ?
Effectivement il y a quelques divergences d'interprétation sur certains documents. La direction des Archives de France travaille à élaborer des notes venant préciser les termes et l'application de la nouvelle loi.
Bonjour; pourquoi les mairies ne donnent que 2 actes par an ? Ex: Lille.
Chaque service municipal et départemental est autonome dans la gestion de ce type de communication. Il n'est pas toujours possible de répondre à toutes les demandes d'actes qui sont très nombreuses. Les archivistes ne peuvent malheureusement pas se substituer aux chercheurs.
Vous savez à partir de quand les actes de l'Allier seront en ligne ?
Là encore il faut s'adresser aux AD de l'Allier pour avoir une réponse exacte.
A priori, ils devraient être en ligne en 2010. Les AD attendent la décision du Conseil Général de plus en plus restrictif pour débloquer ce type de budget.
Merci !
J'ai réclamé aux Archives Départementales de la Gironde des renseignements sur les motifs de l'arrestation de mon père, pendant la guerre, réfugié espagnol, suivi de déportation, pas de réponse...
Le mieux est de se déplacer en salle de lecture des AD pour effetuer par soi-même les recherches.
Pourquoi les mairies ne veulent pas envoyer des actes d'après 1800 ?
De nombreuses communes le font, cependant, la photocopie des registres est interdite pour des raisons de conservation. Souvent, les mairies renvoient les personnes vers les AD qui possèdent des microfilms ou des actes numérisés et mis en ligne.
Est-ce qu'une catastrophe du genre de Cologne (le bâtiment s'est effondré) peut arriver dans les archives en France ? Quelles sont les mesures prises pour avoir une copie des originaux ou pour sécuriser les documents les plus importants ?
Les opérations de micro filmages et de numérisations visent justement à conserver une trace des documentsen cas de disparition des originaux.
Les archives départementales s'arrêtent en général vers 1700. Y a-t-il un autre lieu ou les archives sont plus anciennes ? En vous remerciant.
Les Archives départementales conservent des documents bien antérieurs à 1700 puisque leur mission, lors de leur création en 1796, était de rassembler et conserver les papiers issus des administrations de l'Ancien Régime et des confiscations révolutionnaires.
J'aimerais savoir ce que sont les "Minutes de notaires". Merci.
Ce sont des actes originaux (actes de vente, de biens, contrats de mariage etc).
Sachez qu'un autre original est conservé aux Service des Hypothèques.
Peut-on obtenir des informations par e-mail des Archives départementales ?
En principe, les services d'archives communales ou départementales répondent aux mails comme à des courriers ordinaires.
Tout dépend aussi de l'information demandée : si elle nécessite des recherches trop importantes, il est possible que l'on vous invite à vous déplacer en salle de lecture car les archivistes ne peuvent se substituer aux chercheurs. Il existe des circulaires de la Direction des Archives de France sur ce sujet.
Les archivistes procurent les sources nécessaires à la recherche.
Les politiques de réponses aux demandes de recherches varient aussi d'un service à l'autre en fonction de choix liés à leurs possibilités (personnel disponible).
Puis-je m'adresser aux différents collèges où mon grand-père a enseigné dans les années 1920/1935 ?
Il faut vous adresser aux Archives Nationales qui conservent les dossiers des employés de l'Education Nationale. Vous pouvez aussi aller voir aux AD dans la série T "fonds du Rectorat". Peut-être conservent-ils aussi ces dossiers.
Merci
Les AD ont-elles à demeure des généalogistes chevronnés chargés d'aider les débutantes comme moi dans leurs recherches ?
Malheureusement, il n'y a pas de personnel dévolu aux généalogistes amateurs. En revanche, il existe dans chaque salle de lecture, des président de salle chargés de vous aider et qui mettent à votre disposition les sources nécessaires à vos recherches.
Bonjour, je cherche à savoir où se trouvait mon grand père durant les années 1914-18. Les AD sont-elles susceptibles de me fournir son livret militaire ou un extrait ? Grogé
Les Archives départementales reçoivent chaque année de l'administration militaire, bureau des archives militaires de Pau, les registres matricules ou états signalétiques et des services des jeunes gens incorporés selon la classe d'appartenance (on doit en être aux classes du début des années 30 mais à vérifier). Il s'agit des jeunes gens ayant habité une commune du département en question au moment de leur incorporation. Pour les départements de la petite couronne parisienne, il faut continuer à s'adresser aux Archives de Paris pour les jeunes gens ayant habité une commune de l'ex-Seine, aux Archives départementales des Yvelines (Saint-Quentin-en-Yvelines) pour les jeunes gens venant d'une commune de l'ex-Seine-et-Oise.Il vous faut donc vous adresser aux Archives départementales du département dont dépendait la commune qu'il habitait au moment de son incorporation.
Les AD sont-elles en contact avec les services d'archives de pays étrangers. Des échanges internationaux de documents sont-ils envisageables ou faut-il impérativement se déplacer ?
Il n'ya pas d'échéange de document.
Les risques sont trop grands !
Il faut vous déplacer, ou écrire, mais souvent dans la langue du pays.
Où peut-on trouver un répertoire des archives départementales avec leurs adresses emails ?
Plusieurs solutions s'offrent à vous :Vous les trouverez sur le site de la direction des archives de France : www.archivesdefrance.culture.gouv.fr
Vous pouvez également consulter le hors-série de la Revue Française de Généalogie, consacré aux Archives Départementales.
Vous pouvez enfin vous rendre sur genealogie.com où ces adresses sont recensées !
Les documents de l'état-civil Val-de-Marnais (plus de 75ans et moins de 100 ans) se trouvent-ils à l'état-civil des communes, aux archives communales ou aux AD 94 ?
Les registres sont en commune. Les AD conservent les registres du greffe jusqu'en 1952.
Quels sont les conditions pour les prêts de microfilms ?
Cela dépend. C'est variable d'un département à l'autre. Il faut de toute façon être inscrit en tant que lecteur dans un service d'archives départementales. Il n'y a pas de prêt à domicile, la consultation se fait obligatoirement en salle de lecture.
Bonjour, je recherche les archives de l'ancien Hôtel Dieu à Paris.
Renseignez-vous auprès des Archives de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris située rue des Minimes.
Depuis quand les tables décennales existent-elles ? A qui doit-on cette initiative ?
Elles existent depuis le XIXe siècle. Pour le reste, je ne peux malheureusement vous répondre.
Bonjour Bernadette. Les registres paroissiaux sont-ils consultables aux AD au même titre que les relevés d'état-civil ?
Oui ils sont consultables. Et généralement sous forme de microfilms ou d'images numérisées. Quand ils existent évidemment.
Quels sont les renseignements fournis par les registres de catholicité?
Pour les baptêmes on y trouve en général le nom des enfants bien sûr, des parents, ainsi que ceux des parrains. Pour les mariages, vous trouverez également les noms des témoins. De nombreux services d'AD ont passé des conventions de dépôt de ces registres avec les évêchés. C'est le cas d'ailleurs pour les AD du Val de Marne.
Bonjour, je voudrais savoir si tous les départements français ont leurs propres Archives ? Merci.
La loi du 5 Brumaire en 5 (26 octobre 1796) institue dans chaque département en son chef lieu, un service d'archives Quand les départements de la petite couronne et de la grande couronne ont été créés, suite à la loi de 1964 réformant la région parisienne, les services d'AD ont immédiatement été mis en place.
La discussion touche malheureusement à sa fin. Merci à tous pour vos questions.
Merci, ce n'est pas toujours facile !
Vous retrouverez l'intégralité de ce chat dès demain sur Genealogie.com.
Merci à Bernadette Henny et à Charles Hervis pour leur participation.
Merci pour les réponses faites.
Merci beaucoup Bernadette.
Merci à vous de m'avoir invitée et merci aux internautes ! Très bonne soirée à tous !
Bonsoir Bernadette.
Bonne soirée à tout le monde et à bientôt.
Rendez-vous le mois prochain avec Lionel Sandoz, pour un chat sur « Les Blasons et l'Héraldique ». Merci encore et bonne soirée !
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