Bonjour
Bonjour, Quand est née votre profession et d'où est-elle née ?
Notre profession est née en 1830 et a été créée par deux clercs de notaire.
Bonjour, Faut-il une autorisation pour consulter les documents qui contiennent des informations sur des héritiers ? Merci.
Tout à fait.
Il faut être autorisé par le Procureur de la République pour consulter les actes d'Etat civil de moins de cent ans.
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche, l'héritier et le généalogiste successoral sont-ils liés par un contrat ? Merci pour votre réponse.
Les deux sont liés par un contrat.
Il se nomme "contrat de révélation".
Bien souvent, les héritiers retrouvés confient aussi une procuration pour le règlement de la succession,
évitant ainsi de nombreux déplacements.
Quelles sont les conditions pour en obtenir une autorisation ?
Il faut justifier d'un intérêt pour obtenir cette autorisation, c'est-à-dire qu'il faut exercer une profession qui nécessite cette autorisation.
Par exemple, un particulier ne peut pas demander cette autorisation pour savoir si sa voisine est célibataire.
Ma grand-mère a reçu un contrat de généalogiste, est-ce qu'elle peut le signer ?
Oui. Il faut qu'elle vérifie que ce contrat comporte bien une mention dite "loi Scrivner".
Et d'autre part, le pourcentage demandé doit être présenté en TTC.
Bonjour, Peut-on éviter de se faire piéger en recevant un héritage ? J'entends par là : si l'ancêtre était criblé de dettes... Merci d'avance pour votre réponse.
Le contrat de révélation stipule bien que l'héritier retrouvé n'encourt aucun risque.
En effet si le passif venait à être supérieur à l'actif, le généalogiste viendrait à le payer.
Nous souscrivons une assurance contre ce genre de déconvenue.
Quel est le volume annuel de vos recherches en actes?
Plusieurs milliers de dossiers.
Bonjour, J'aimerais savoir ce que la loi entend par "dévolution légale des successions". Merci d'avance.
Cela signifie : les héritiers qui sont amenés à recueillir la succession.
Appartenez-vous à une "chambre" particulière, sorte d'ordre (comme les médecins ou autres professions libérales) ?
Oui.
J'appartiens à l'Union des syndicats de généalogistes professionnels (USGP).
sympa les photos
Ma grand-mère a également reçu un document, on lui a révélé par la suite qu'elle était l'unique déscendante et héritière connue d'un parent éloigné... Comment peut-on connaître ce lien, qui est la fameuse personne qui vient de décéder et qui transmet l'héritage ?
Pour connaître ce lien : vous devez poser la question au généalogiste qui vous a retrouvée,
voire lui demander une copie de son tableau généalogique.
Concernant la transmission de l'héritage,
ce sera le notaire qui s'occupera de lui remettre.
Est-ce que vos recherches généalogiques sont accessibles aux amateurs ? Votre société existe depuis longtemps, elle doit avoir des archives intéressant les généalogistes ?
Nos recherches généalogistes ne sont accessibles ni aux amateurs, ni aux autres professionnels, puisqu'elles contiennent des données confidentielles
(Etat civil de moins de cent ans).
Notre société existe depuis 112 ans et a donc effectivement des archives très intéressantes
mais malheureusement pas en accès libre (j'en suis désolé).
Quel est le niveau d'études requis pour etre généalogiste?
Il y a deux métiers au sein de notre profession.
Le premier, celui de chercheur : nous engageons des personnes qui ont en général un DEA d'Histoire.
Pour les personnes en charge du règlement des dossiers de succession, nous engageons des anciens clercs de notaire.
Si vous existez depuis cette date et que vous avez par devant vous des données confidentielles, êtes-vous tenus de déclarer vos bases de données à la CNIL ?
Tout à fait.
Nous avons fait une déclaration auprès de la CNIL de nos différents fichiers.
Bonjour, J'aimerais savoir pourquoi cela coûte si cher lorsque, concerné par l'héritage d'un ancêtre, on est contacté par un généalogiste successoral. Merci pour votre réponse.
Pour retrouver les héritiers, nous sommes amenés à nous déplacer dans toute la France, voire dans le monde entier et tout ceci a un coût !
C'est la raison pour laquelle certains trouvent que la facture est trop chère.
Bien souvent, lorsqu'on explique aux gens,
tableau généalogique à l'appui, les nombreuses démarches que nous avons effectuées,
ils changent d'avis.
Combien de temps faut-il pour retrouver un héritier ?
De un jour à deux ans.
Tout dépend du degré de parenté.
Comme vous pouvez l'imaginer, retrouver un fils peut prendre moins de temps que de retrouver 120 héritiers éparpillés dans le monde...
J'aimerais savoir pourquoi on ne peut pas connaître l'identité de quelqu'un avant d'avoir payé le généalogiste successoral ? Merci.
Le fondement même de notre rémunération est la révélation du décès.
Si l'héritier connaît le défunt, il n'a plus besoin de nous.
Combien coûte en moyenne une recherche effectuée par un spécialiste ?
Il est impossible de répondre sans avoir de document dans les mains.
En effet, si les recherches nécessitent de nombreux déplacements à l'étranger, le coût sera beaucoup plus important.
Aussi, cela dépendra du degré de parenté de la personne à rechercher.
Comment faites vous pour n'oublier personne dans l'arbre généalogique ? La généalogie, ce n'est pas une science exacte !
C'est un métier à part entière.
Et vous avez raison, la généalogie n'est pas une science exacte et nous devons recouper sans cesse toutes les informations avant de déposer notre dossier chez le notaire.
Nous n'avons pas intérêt, vous vous en doutez, à oublier un héritier, puisque nous sommes responsables du tableau que nous dressons.
En clair, un héritier oublié a trente ans pour venir frapper à notre porte, pour réclamer un remboursement, ce qui nous pousse à n'oublier personne...
Une fois que la succession est faite, peut-on remettre la généalogie établie auprès de la personne ou des personnes retrouvées et faisant partie de cette succession ?
Oui.
Nous pouvons remettre le tableau généalogique auprès de l'ensemble des héritiers qui en feraient la demande.
J'aimerais savoir jusqu'à quel degré on peut succéder en France. Merci !
En France, nous pouvons hériter jusqu'au 6e degré.
Est-il normal qu'un notaire ait délibérement acté à ma femme que l'héritage d'une grand-mère revenait à une seule fille ; alors que s'il avait demandé une fiche familiale d'État civil en 1996 (elles n'existent plus ou sont rares), il aurait vu rapidement qu'il était dans l'erreur !
Si je comprends bien, vous pensez que le notaire s'est trompé.
Si cela était le cas, c'est que la personne concernée ne lui a pas tout dit, puisqu'il n'a pas d'intérêt à oublier une personne.
Ceci étant, la personne "évincée" peut contacter le notaire et demander sa part dans l'héritage.
Bonjour, j'aimerais savoir s'il y a possibilité de retrouver un acte successoral en 1752 juste avec le nom du père. Merci pour votre réponse.
Le plus simple serait de contacter un généalogiste familial, qui a plus souvent que nous ce genre de cas à traiter.
Bonjour monsieur Roehrig, dans le cas où le père n'a pas voulu reconnaître l'enfant, celui-ci peut-il être vraiment en droit de demander quelque héritage ?
L'enfant peut faire établir au décès de son père biologique, un acte prouvant qu'il est bien le fils (un acte de possession d'état d'enfant naturel).
Il faut présenter au juge différents documents permettant d'établir qu'il est bien le fils (photos, lettres...).
Quels obstacles rencontrez-vous quand vous cherchez des héritiers ?
L'enfant naturel est notre bête noire, puisque nous ne sommes jamais sûrs que le défunt n'en a pas eu.
Aussi, rechercher des héritiers à l'étranger n'est pas toujours évident.
Notamment en Chine.
Je crois savoir que les généalogistes successoraux utilisent souvent la série 3Q. Quel est l'intérêt de cette série ?
Y a-t-il une loi qui protège un enfant déshérité ? Un quelconque recours ?
En France, on ne peut pas déshériter un enfant.
Il est protégé par la "réserve héréditaire", c'est-à-dire que les parents ne peuvent pas tout léguer à un étranger.
Pour moderateur je suis régulierement au AD59 et fréquemment les successoraux consultent cette série je me demande ce qu'ils y trouvent puisqu'ils la consultent.
L'intérêt de cette série, c'est qu'elle nous permet de connaître, à un moment précis, les héritiers d'une personne, puisque vous avez à l'intérieur, la liste des ayants droit.
Est-ce que vous avez fait votre propre généalogie ou bien le soir et le week-end, vous préférez oublier le boulot ?
J'ai fait une partie de ma généalogie du côté de ma mère (on n'a jamais terminé une généalogie) !
Et du côté de mon père, cela renvoie en Allemagne et je n'ai pas eu le temps de m'en occuper.
Ce métier est une passion, voire une drogue, donc cela ne me dérange pas, bien au contraire, d'en faire le soir et le week-end !
D'accord, je comprends mieux pourquoi il la consulte, mais est-il systématique de trouver les ayants droit d'une personne ? Ou seulement des personnes ayant fait des démarches auprés d'un notaire ?
Ce n'est pas la principale source, fort heureusement, du généalogiste, nous ne prenons pas ça pour argent comptant et nous vérifions bien entendu les informations contenues à l'intérieur.
Bonjour ! Avez-vous dejà trouvé l'oncle richissime d'Amérique, inconnu d'un héritier?!!!!
Oui pour le plus grand bonheur de mes héritiers et de moi-même.
J'ai ainsi fait au mois de juillet dernier trois chèques de 1 million d'euros chacun !
Votre activité concerne-t-elle autre chose que les héritages ?
Notre activité concerne essentiellement les héritages.
Depuis quelques mois, nous travaillons pour des compagnies d'assurance vie afin de retrouver des bénéficiaires de ces contrats.
Je souhaiterais connaître le % de frais pris par (ETAT-NOTAIRE-GENEALOGISTE) sur des frais de succession sur une assurance vie en provenance d'une cousine décédée !
Cela dépend du montant de l'assurance vie, de la date à laquelle elle a été souscrite, puisqu'en fonction de ces deux paramètres, la fiscalité change (bien souvent, les contrats sont exonérés de droits de succession, d'où l'engouement des Français pour ce support).
En ce qui concerne le pourcentage du notaire, je ne le connais pas précisément mais il est le même quel que soit le notaire.
Pour notre pourcentage, cela va dépendre aussi du lien de parenté et du montant.
Je ne sais si Mr Roehrig voudra répondre à cette question mais cela donnera une idée... Quel est le salaire moyen d'un généalogiste salarié par un cabinet de votre envergure ?
Le salaire moyen d'un collaborateur est d'environ 2500 euros net par mois.
Nous avons 235 collaborateurs.
Ma grand-mère du nom de BENOIT Marie a hérité dans les années 1960 de quelques livres et peut-être d'argent da la descendance de Pierre BENOIT Ecrivain Academicien très connu alors que ma grand-mère, enfant reconnu avait été abondonnée dans sa petite enfance et ne se connaissait aucun parent sauf un frère. Donc un notaire a dû s'occuper de cette affaire. Comment retrouver ce notaire ? Merci de votre aide.
Je vous conseille d'aller voir votre notaire conseil, qui lui va pouvoir consulter certaines sources afin de retrouver la trace de cet héritage.
Bonjour, avez-vous constaté lors de vos recherches des différences entres les différentes classes sociales ? Par exemple, y a-t-il plus d'enfants naturels dans les classes aisées ou pauvres ? Merci pour votre réponse.
Les enfants naturels sont présents dans toutes les classes sociales et je n'ai jamais remarqué une plus grande proportion dans une classe ou dans une autre.
Un de mes ancêtres (arrière-arrière grand-père paternel) est décédé à Saint-Claude au Québec, est-il possible d'accéder au dossier de sa succession et si oui, comment ? A noter que j'ignore la date exacte de son décès. Merci.
Je ne peux que vous inviter à contacter un de mes confrères canadiens, qui lui connaîtra mieux l'ensemble des sources disponibles au Canada.
Comment faites-vous pour retrouver des gens qui tombent sous la loi des cent ans ?
Nous consultons entre autres, l'Etat civil français.
Nous consultons aussi notre propre fichier, qui comporte plusieurs centaines de millions de données.
À la suite du décès de mon arrière-grand-mère, avant 1956, il s'avère que par testament celle-ci a donné tous ses biens à son autre fille et que cette dernière à tout vendu de son vivant.
Normalement, votre grand-mère n'aurait pas dû pouvoir faire cela.
En effet, les enfants sont protégés par la réserve héréditaire.
Et le délai pour agir est prescrit.
Pour la recherche d'héritiers, utilisez vous les ressources disponibles sur Internet comme celles que l'on peut trouver sur genealogie.com ?
Bien sûr que oui !
Il nous arrive ponctuellement de consulter cet excellent site, le meilleur, qu'est www.genealogie.com
Combien y a-t-il de successions en France par an ?
Il y a environ 520 000 décès par an.
De quoi dépendent les droits de succession ? A quel montant s'élèvent-ils ? Merci.
Les droits de succesion viennent de changer le 22 août 2007.
Par exemple, le conjoint est exonéré de droits.
Autre exemple : il en est de même pour les gens pacsés.
Vous travaillez seulement avec des notaires ou aussi avec des particuliers ?
Nous ne travaillons qu'avec des notaires et des professionnels du droit comme les avocats, administrateurs de biens...
En clair, nous ne travaillons pas en direct pour les particuliers.
Comment pouvez-vous avoir tant de données en stock ?
C'est mon métier !
Vous considérez-vous comme plus juriste que généalogiste ?
Je suis à moitié généalogiste et à moitié juriste, tout dépend de l'heure de la journée.
Merci à vous.
A bientôt !
Merci pour vos questions pertinentes.